Graphisme

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Loi sur le droit d’auteur, principes généraux

Les principales règles du droit d’auteur

Quand une œuvre est-elle protégée ?

Est protégée par le droit d’auteur, toute œuvre littéraire ou artistique (art. 1 LDA) pour autant :
– qu’elle soit une création de l’esprit, c’est-à-dire le résultat d’une activité humaine,
– qu’elle ait un caractère individuel, c’est-à-dire, en bref, qu’elle se distingue des autres créations du même genre par des traits personnels.

Les droits de l’auteur

Le droit d’auteur attribue à l’auteur deux droits fondamentaux :
– les droits moraux de l’auteur : soit
– le droit à la paternité (l’auteur peut exiger que son nom soit mentionné comme auteur de son œuvre, dans la mesure consacrée par les usages à tout le moins),
– le droit à l’intégrité de l’œuvre (il peut s’opposer aux modifications ou aux altérations de son œuvre qui porteraient atteinte à son honneur ou à sa réputation),
– le droit de divulgation (il est le seul à pouvoir décider de livrer son œuvre au regard public) ;

Ces droits ne peuvent être cédés (mais l’auteur peut renoncer le cas échéant à leur exercice).
– les droits patrimoniaux de l’auteur, c’est-à-dire les droits permettant à l’auteur de décider des diverses formes d’exploitation, d’utilisation de son œuvre ; ces droits sont cessibles.